Politique en matière de vie privée

Politique en matière de vie privée

La politique en matière de vie privée reprise ci-dessous est d’application sur le site web www.carpool.be ou sur l’app Carpool de Mpact, ainsi que sur les noms de domaine relatifs, et concerne le traitement par Mpact vzw et Mpact asbl de données à caractère personnel d’utilisateurs, de visiteurs, de clients et d’abonnés des sites web (en ce compris également les applications) et services fournis sur les sites précités. Cette politique de protection de la vie privée et de traitement des données à caractère personnel est élaborée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique de protection de la vie privée explique qui est responsable des données à caractère personnel enregistrées et traitées via les sites web, quelles sont les données à caractère personnel enregistrées, sous quelles conditions elles sont traitées et pourquoi elles le sont, dans quelle mesure ces données sont échangées avec des tiers, quelles sont les mesures prises afin de sécuriser ces données, et la manière dont l’utilisateur peut contrôler le traitement de ses données à caractère personnel et faire usage de ses droits sur la base de la loi sur la protection de la vie privée.

Les données que l’utilisateur introduit sur le(s) site(s) web sont traitées de manière confidentielle, conformément à la loi sur la protection de la vie privée.

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le(s) site(s) web est (sont) géré(s) par Mpact vzw, dont le siège social est situé à 9000 Gent, Maria Hendrikaplein 65B, qui est également responsable du traitement des données liées à la vie privée. Les coordonnées de contact peuvent être trouvées sur https://www.mpact.be/fr/contact/  et dans le Disclaimer.

L’accès aux données recueillies via le(s) site(s) web est aussi octroyé à Mpact asbl, dont le siège social est situé à 5030 Gembloux, Rue Buisson-Saint-Guibert 1B, étant donné que celle-ci utilise également le logiciel.

Mpact vzw peut en outre recourir à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou la personne juridique qui traite des données à caractère personnel sur instruction du responsable de ce traitement. Le sous-traitant est responsable du traitement des données à caractère personnel au bénéfice de Mpact vzw et Mpact asbl, ainsi que du bon fonctionnement technique du (des) site(s) web (transmission des données). Les personnes qui sont habilitées à traiter des données sous l’autorité directe du responsable du traitement n’entrent pas dans cette catégorie.

Bien entendu, le responsable du traitement des données est extrêmement rigoureux dans sa sélection des sous-traitants. C’est ainsi qu’un sous-traitant doit offrir suffisamment de garanties au niveau des  mesures de sécurité techniques et organisationnelles liées au traitement des données, de même que satisfaire aux obligations de la loi sur la protection de la vie privée.

 

2. NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES ET OBJECTIFS DE LEUR TRAITEMENT

Les visiteurs peuvent s’enregistrer sur le site www.carpool.be et l’app Carpool de Mpact afin de rechercher des partenaires de covoiturage. Mpact enregistre et traite les données à caractère personnel qui sont fournies de son propre gré par l’utilisateur lorsqu’il utilise les fonctionnalités du sites web précité et les services proposés via ce site web. Les données à caractère personnel enregistrées et traitées par Mpact concernent le nom, prénom, la date de naissance, le sexe, l’adresse du domcilie et les coordonnées de contact, telles que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Pour les travailleurs, les données telles que le lieu de travail, le numéro de personnel, l’équipe et le département peuvent également être enregistrées et traitées par Mpact.

Les données à caractère personnel peuvent être utilisées uniquement dans les buts suivants :

En raison de la précision des données sur Carpool, les trajets répétés sont désactivés au plus tard après six (6) mois, à moins qu’ils ne soient explicitement prolongés par la personne concernée. Celle-ci reçoit pour cela un (1) mois à l’avance un e-mail avec un lien pour la prolongation. Les trajets non actifs restent présents dans la banque de données, mais ne sont plus visibles comme objets de recherche pour les autres utilisateurs du covoiturage.

Les données personnelles des utilisateurs de Carpool sont conservées pendant deux (2) ans, pour des raisons de facilité d’utilisation pour les personnes qui souhaiteraient s’enregistrer à nouveau. Après deux (2) ans d’inactivité, ces données personnelles sont rendues anonymes.

Chaque fois que l’utilisateur fournira des données à caractère personnel, Mpact les traitera conformément à la politique décrite et aux obligations légales en matière de traitement de données à caractère personnel.

En outre, Mpact peut collecter des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle via les logs du site web, telles que le type de navigateur, le programme d'exploitation utilisé, nom de domaine du ou des sites web par lesquels l’utilisateur est venu sur le site web de Mpact, ou le lien par lequel l’utilisateur quitte le site web. Cela permet d'optimiser en permanence le(s) site(s) Mpact pour les utilisateurs.

Ces logs des sites web sont conservés par Mpact pour une durée maximale de six (6) mois. Les données de navigation seront alors supprimées, mais pourront être jusque-là utilisées pour déterminer qui est responsable en cas d'infractions pénales commises contre ou via le site Internet.

 

3. DONNÉES INTRODUITES PAR DES TIERS

Les données à caractère personnel peuvent aussi être introduites sur Carpool via un coordinateur mobilité au sein de son organisation, après autorisation explicite du travailleur. Le travailleur est alors informé des objectifs du traitement des données et de son droit de regard, de correction et d’élimination de données. Mpact n’est pas responsable de ces données ayant été introduites par des tiers.

 

4. SÉCURISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel transmises via le(s) site(s) web sont stockées et traitées via un système électronique géré par Mpact, dans un environnement fermé et sécurisé qui n’est pas accessible au public. Ces données sont accessibles uniquement à un certain nombre de personnes habilitées, au service de Mpact vzw et Mpact asbl, qui sont compétentes pour examiner et traiter les données.

 

5. DROIT DE REGARD, CORRECTION ET ÉLIMINATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’utilisateur dispose d’un droit légal de regard et de correction éventuelle de ses données à caractère personnel. Il peut également s’opposer sans frais à la transmission de ses données à caractère personnel à des tiers, à la combinaison de ses données à caractère personnel dans le but de constituer un profil, ou à la réception par e-mail ou par courrier d’informations et d’offres. Il dispose en outre du droit de demander la suppression ou l’enlèvement de ses données à caractère personnel lorsqu’il n’existe aucune raison impérative de traitement permanent ou lorsqu' il a des objections à leur traitement et qu’il n’existe pas de raison légitime impérative justifiant ce dernier.

Moyennant présentation de la preuve de son identité (copie de la carte d’identité), il peut via une demande écrite, datée et signée adressée à Mpact vzw, Koningin Maria Hendrikaplein 65B, 9000 Gent, info@mpact.be, obtenir gratuitement la communication écrite de ses données à caractère personnel. Si nécessaire, il peut également demander de corriger les données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, ou demander d’effacer les données, conformément à la réglementation en vigueur en la matière. Lorsque Mpact n’est pas – ou insuffisamment - en mesure de constater sur quelles données à caractère personnel porte sa demande de regard, de modification ou d’élimination, Mpact peut lui demander de préciser (davantage) sa demande.

L’utilisateur a le droit à la portabilité des données, ce qui lui donne l’occasion de recevoir ses données à caractère personnel transmises à Mpact sous une forme structurée, usuelle et électronique, et de les réutiliser à des fins personnelles, quels que soient les services.

Pour ce qui concerne l’utilisation des données à caractère personnel dans le but d’informer l’utilisateur via newsletter électronique de sujets relatifs au covoiturage, à la mobilité durable et aux actualités de Mpact, l’utilisateur peut – lorsqu’il ne souhaite plus recevoir de telles informations – le signaler à Mpact. Dans tous les e-mails et newsletters électroniques envoyées par Mpact, un lien sera en outre placé pour permettre à l’utilisateur de se désincrire de ces communications. Mpact peut informer l’utilisateur via newsletter électronique jusqu’à deux (2) ans après la dernière utilisation du service.

L’utilisateur peut en outre déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle s’il estime que ses données ont été traitées par Mpact de maniière contraire à la réglementation relative à la protection des données : Autorité belge de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (Tél. : +32 (0)2 274 48 00 ; Fax : +32 (0)2 274 48 35 ; e-mail : contact@apd-gba.be).

 

6. L’utilisation de ‘cookies’

Les cookies sont de petits fichiers dans lesquels certaines informations au sujet d’un visiteur d'un site web sont stockées. Ceux-ci sont liés au navigateur que vous utilisez.

Seuls quelques cookies sont utilisés pour le site www.carpool.be. Ceux-ci s'appliquent immédiatement à chaque sous-domaine du site web (www.carpool.be, www.events.carpool.be etc.). Pour l'utilisation de tous les cookies non nécessaires, une autorisation explicite est demandée aux visiteurs du site.

En général, les cookies peuvent être classés par durée, originie et finalité.

Les cookies utilisés sur www.carpool.be sont les suivants :

www.carpool.be place ces cookies pour Google Analytics, via un script Google sur le site web. Google Analytics utilise principalement des cookies propriétaires, car les cookies de tiers sont souvent bloqués par le navigateur. Cependant, www.carpool.ben'utilise pas de "cookies marketing". Ces derniers sont des cookies tiers (cookies DoubleClick). Vous ne verrez jamais t une publicité pour www.carpool.besur un autre site suite à une visite sur notre site.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur l'icône en bas à gauche du site.

 

7. Mailchimp

Mpact utilise Mailchimp comme système d'envoi des newsletters. Les newsletters sont uniquement envoyées si l'utilisateur a marqué explicitement son accord.

 

8. Modification de la politique en matière de vie privée

Mpact peut modifier à tout moment le contenu de sa Politique de protection de la vie privée, dans la mesure où elle est conforme à la législation européenne et nationale en vigueur.

La modification sera annoncée sur la page d’accueil du (des) site(s) web et/ou via e-mail et entrera en vigueur sept (7) jours après son annonce.

Mpact se réserve à tout moment le droit de modifier le contenu du (des) site(s) web, ceci sans avertissement préalable.

 

Version mise à jour le 10 septembre 2021